Domaines couverts par nos conseils

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Droit de la famille

Nos conseils porteront sur les causes liées :

  •  au  mariage ;
  •  à la protection et à l’entretien de l’enfant et de l’adulte ;
  •  à  la séparation ;
  •  au divorce ;
  •  aux régimes matrimoniaux ;
  •   aux contrats de mariage ;
  •  au mandat pour cause d’inaptitude ;
  •  aux  directives anticipées du patient ;
  •  au partenariat enregistré ;
  •   au concubinage.

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Droit de la poursuite pour dette et faillite

Nos conseils porteront sur les causes liées :

  • aux actions en reconnaissance de dette ;
  • aux actions en mainlevée provisoire et définitive ;
  • aux actions en annulation et suspension de la poursuite ;
  • aux actions en répétition de l’indu ;
  • aux actions en révocation de faillite ;
  • aux réquisitions de séquestre ;
  • aux règlements à l’amiable

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Droit des étrangers

Nos conseils porteront sur les causes liées :

  • aux demandes d’autorisation de séjour en Suisse ;
  • aux procédures de mariage dans laquelle l’un des fiancés est sans titre de séjour en suisse ;
  • aux refus de renouvellement d’autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse ;
  • aux renvois et aux interdictions d’entrée en Suisse ;
  • à la naturalisation suisse et aux contentieux liés à l’annulation de la nationalité suisse.

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Droit du bail

Nos conseils porteront sur les causes liées :

  • au non paiement du loyer par le locataire ;
  • à la consignation du loyer pour non réparations de défauts de l’immeuble par le bailleur ;
  • à l’annulation du congé et à la demande de prolongation de bail par le locataire;
  • à l’action en nullité ou inefficacité de la résiliation donnée par le bailleur ;
  • à évacuation du locataire ;
  • à la remise de gain pour sous-location non autorisée.

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Droit du travail

Nos conseils porteront sur les causes liées :

  • au non paiement du salaire par l’employeur ;
  • au non versement des charges salariales de l’employé ;
  • aux indemnités pour licenciement abusif ou immédiat injustifié ;
  • à la non délivrance d’un certificat de travail adéquat;
  • à la prohibition de faire concurrence ;
  • à la non restitution de valeurs à la fin des rapports de travail.

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Procédure pénale

Nos conseils porteront sur les conseils utiles à l’endroit d’un accusé ou d’une victime.